Conditions d’utilisation
Article 1 : Modalité de commande :
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.OLALAVINO.com.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.
Le service des vérifications de VINOSUD est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, VINOSUD peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .
Une facture est émise par VINOSUD et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site VINOSUD. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de VINOSUD jusqu'au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 2 : Modes de règlement et prix :
A : Modes de règlements :
Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, Stripe (cartes bancaires) ou cartes cadeau.
Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Chèques :
Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de VINOSUD à notre siège social : 30 Rue de la Patrie 67300 SCHILTIGHEIM.
En raison d’impayés, VINOSUD peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.
Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque CMC | Domiciliation CCM STRASBOURG NEUDORF 97 ROUTE DU POLYGONE 67100 STRASBOURG. RIB : Code banque : 10278 | Code guichet : 01004 | Numéro de compte : 00021691301 | Clé RIB : 42 | Code BIC/SWIFT : CMCIFRPP IBAN : FR76 1027 8010 0400 0216 9130 142
Cartes Cadeaux
B- PRIX :
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés HT (Hors Taxe).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction de la Région de Livraison.
La société VINOSUD se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. VINOSUD se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.